Traitement ou transformation substantiel
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/origin/goods-origin-rules_en
Définition: Le traitement ou la transformation substantielle désigne un traitement ou une manipulation des marchandises qui modifie de manière significative leurs caractéristiques essentielles ou leur valeur, et/ou détermine ou modifie leur origine selon les règles d'origine. Il recouvre des opérations essentielles à la création de valeur économique ou à la fonctionnalité des marchandises.
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