Convention du Système Harmonisé (SH) de la WCO

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/hs-convention.aspx

La convention HS de l'OMC est le traité international qui établit le Système harmonisé (SH) pour la description et la codification des marchandises dans le commerce international. Elle est administrée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et définit la structure de la nomenclature tarifaire et le cadre de classement des marchandises.

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