Utilisation temporaire

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitating-trade/instrument-and-tools/temporary-admission.aspx

Utilisation temporaire est un régime douanier permettant l’utilisation des marchandises dans le pays pendant une période limitée sans importation définitive; les droits et taxes peuvent être suspendus ou exigibles uniquement lors de l’utilisation finale, de l’exportation ou de la réexportation/retour des marchandises.

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