Notification Anticipée de Règlements Techniques (TBT)
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tbt_e/tbt_e.htm
La Notification Anticipée de Règlements Techniques (TBT) est une procédure par laquelle les pays ou les blocs commerciaux doivent informer d'autres membres de l'OMC avant d'introduire de nouveaux règlements techniques sur leurs marchés afin d'éviter d'entraver le commerce international.
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