Directive sur le système de dédouanement
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-e-procedures_en
Une directive établissant le cadre juridique des systèmes de dédouanement électroniques, définissant les exigences en matière d’échange de données, de gestion des risques et et d’interopérabilité des systèmes informatiques entre les autorités douanières.
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