Risque de responsabilité contractuelle du fret
Quelle: https://www.irmi.com/term/insurance-definitions/contractual-liability
Le « Risque de responsabilité contractuelle du fret » désigne l’obligation potentielle et l’exposition financière que prennent les transporteurs, commissionnaires de transport ou prestataires logistiques lorsqu’ils concluent des contrats les rendant responsables des pertes, dommages ou retards de marchandises au-delà des limites légales ou jurisprudentielles.
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