Conséquences réglementaires de la politique des transports
Quelle: https://ec.europa.eu/transport/home_en
Les conséquences réglementaires de la politique des transports désignent les effets des mesures réglementaires dans le secteur des transports, y compris la législation, les règles, les mécanismes d incitation et leurs effets sur les usagers, les entreprises et les infrastructures.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser