contrôle quantitatif de la politique de circulation

Quelle: https://www.eea.europa.eu/themes/transport

Instrument politique visant à influencer et réguler les volumes de trafic (par exemple le trafic de marchandises) par des obligations légales ou réglementaires afin de gérer les embouteillages, l'impact environnemental ou les limites de capacité.

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