Évaluation des impacts de la politique de transport

Quelle: https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/planning-eu-legislation/impact-assessments_en

Évaluation systématique des effets prévus d'une mesure de politique de transport ou de mobilité sur la logistique, la mobilité, l'économie, l'environnement, la sécurité, les infrastructures et les coûts, y compris les scénarios alternatifs et les mesures d'atténuation.

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