Accords négociés de services de fret ferroviaire
Quelle: https://www.aar.org/glossary/
Les accords négociés de services de fret ferroviaire sont des contrats juridiquement contraignants conclus entre les transporteurs ferroviaires et les expéditeurs ou destinataires, dans lesquels les parties conviennent de tarifs de fret, de paramètres de service, de modalités opérationnelles et de conditions adaptés à des besoins de transport spécifiques, négociés individuellement plutôt que soumis aux tarifs publiés.
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