Achèvement du traitement (raffinage)

Terme du droit douanier et de la logistique : conclusion formelle de la procédure de traitement (raffinage), c’est-à-dire l’achèvement des opérations de valeur ajoutée sur la marchandise sous contrôle douanier, après quoi le raffinage est terminé et la marchandise peut entrer en libre circulation ou être réexportée.