utilisation de quotas préférentiels

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/tariff-quota_en

L’utilisation de quotas préférentiels désigne la mesure dans laquelle un opérateur utilise les contingents tarifaires accordés dans le cadre d’un accord commercial préférentiel, permettant des droits réduits pour des produits déterminés jusqu’à une limite de contingent.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Cas d'utilisation

Un scénario structuré décrivant comment des acteurs (p. ex. prestataires logistiques, clients ou systèmes) interagissent avec un système de logistique...

Sous-utilisation

La sous-utilisation, en logistique et gestion de la chaîne d'approvisionnement, désigne une situation où des ressources telles que la capacité de tran...

Taux d’utilisation

Le taux d’utilisation est le rapport entre la capacité effectivement utilisée et la capacité totale disponible d’un système de transport, d’une instal...

Taux d'utilisation

Le taux d'utilisation est le rapport entre la capacité effectivement utilisée d'une ressource (par exemple véhicules, espaces d'entrepôt, machines ou ...

Étalon d'utilisation

Un indicateur de référence qui compare l’utilisation réelle d’actifs, de ressources ou de capacités d’une organisation aux meilleures pratiques du sec...

Taux d'utilisation

Le rapport entre la capacité effectivement utilisée et la capacité totale disponible, exprimé en pourcentage ; il permet de mesurer l'efficacité de l'...