ACEUM – Vérification d'origine par les autorités douanières

Quelle: https://www.ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/united-states-mexico-canada-agreement

La vérification d'origine par les autorités douanières dans le cadre de l'accord ACEUM fait référence au processus par lequel les autorités douanières vérifient l'origine des marchandises pour s'assurer qu'elles remplissent les critères d'avantages tarifaires.

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