Union européenne (UE) - Protocole d'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-union/what-customs-union_en

Le Protocole d'origine de l'Union européenne établit les critères qui déterminent où un produit est considéré comme fabriqué afin de bénéficier des tarifs douaniers et des accords commerciaux.

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