Lors de l'importation en provenance d'un partenaire avec lequel l'UE a conclu un accord de libre-échange, le déclarant en douane commence par consulter le protocole sur les règles d'origine applicable – car c'est là que sont définies les conditions qu'une marchandise doit remplir pour être considérée comme produit originaire et bénéficier des préférences tarifaires.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-union/what-customs-union_en
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