traitement égal dans la politique des transports

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/strategy/2020-2030_en

Principe d'égalité de traitement dans la politique des transports, garantissant la non-discrimination entre tous les usagers et acteurs du système de transport par des mesures politiques, une réglementation et des instruments de financement, afin d'éviter des effets négatifs injustifiés fondés sur l'origine, la taille, le mode de transport ou la région.

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