Politique fiscale des transports
Quelle: https://www.oecd.org/tax/tax-policy/
La politique fiscale des transports regroupe les lois fiscales, les prélèvements et les incitations fiscales qui touchent le secteur des transports, notamment les taxes sur les véhicules, les taxes énergétiques, les taxes CO2, les redevances d’usage routier et les incitations fiscales visant à influencer les choix de mobilité et les émissions.
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