document d'accompagnement du transit
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/cpc/transit_en.htm
Un document d'accompagnement du transit est un document douanier qui accompagne des marchandises circulant sous le rĂ©gime du transit Ă travers un ou plusieurs Ătats, contenant des informations sur l'expĂ©diteur, le destinataire, la description des marchandises, les donnĂ©es douaniĂšres et les rĂ©fĂ©rences de transit pour faciliter le contrĂŽle et la libĂ©ration des marchandises.
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