Procédure de recherche en transit

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit_en.htm

Un instrument de contrôle douanier dans le cadre de la procédure de transit, par lequel les autorités effectuent des contrôles ou inspections ciblés des marchandises, documents et pièces justificatives afin de vérifier la conformité, l’origine, la valeur ou le respect des exigences documentaires liées au transit et aux douanes.

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