Garantie de transit

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit-procedure/common-transit-procedure_en.htm

Un instrument financier ou une assurance fournis à l’administration des douanes pour garantir que les marchandises transportées sous un régime de transit atteignent leur destination et que les droits, taxes et pénalités dus seront couverts en cas de non-conformité au régime.

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