Un fabricant Ă©labore un procĂ©dĂ© innovant et souhaite partager les dessins techniques et les procĂ©dures opĂ©rationnelles avec une filiale Ă l'Ă©tranger â la question se pose immĂ©diatement : s'agit-il d'une technologie contrĂŽlĂ©e exigeant une autorisation d'export ?
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-management-control/controlled-technology
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