GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Technologie contrôlée
Un fabricant s'apprête à transmettre des plans techniques et des descriptions de procédés à une filiale étrangère – et se heurte immédiatement à la question de savoir si ces documents constituent une technologie contrôlée.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-management-control/controlled-technology
Catégorie
Concept logistique
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Mots
171
Mentionné dans
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Définition & Explication
Un fabricant s'apprête à transmettre des plans techniques et des descriptions de procédés à une filiale étrangère – et se heurte immédiatement à la question de savoir si ces documents constituent une technologie contrôlée. Ce terme désigne les informations techniques, les codes sources, les procédés de fabrication et les supports de formation dont le transfert est soumis à des régimes de contrôle nationaux ou multilatéraux, tels que le règlement européen sur les biens à double usage, les Export Administration Regulations (EAR) américaines ou l'Arrangement de Wassenaar. Point essentiel : même les transferts immatériels – par courriel, accès à distance ou partage en nuage – sont considérés comme des exportations dans la plupart des réglementations et peuvent nécessiter une autorisation. La technologie contrôlée ne se confond pas avec la protection par la propriété intellectuelle : un élément peut être soumis au contrôle des exportations sans jamais avoir été breveté. Les entreprises disposant de chaînes d'approvisionnement internationales ou d'équipes de développement réparties doivent intégrer cette distinction dans leur gestion quotidienne de la conformité.
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