Politique des prélèvements pour les transports
Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/own-resources/road-taxes_en
TL;DR
La politique des prélèvements pour les transports comprend les règles et mesures gouvernementales relatives à la fixation, à la perception et à la gestion des prélèvements (impôts, redevances, droits) sur les modes de transport, les services de transport et les infrastructures associées. Ses objectifs incluent le financement des infrastructures de transport, l’influence des comportements liés aux impacts environnementaux et à …
La politique des prélèvements pour les transports comprend les règles et mesures gouvernementales relatives à la fixation, à la perception et à la gestion des prélèvements (impôts, redevances, droits) sur les modes de transport, les services de transport et les infrastructures associées. Ses objectifs incluent le financement des infrastructures de transport, l’influence des comportements liés aux impacts environnementaux et à la congestion, et la génération de recettes pour les budgets publics.
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