GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
taux de TVA
Le taux de TVA détermine la proportion du prix d'une transaction qui doit être reversée à l'État sous forme de taxe sur la valeur ajoutée.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-rates_en
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Le taux de TVA détermine la proportion du prix d'une transaction qui doit être reversée à l'État sous forme de taxe sur la valeur ajoutée. En pratique douanière et logistique, trois grandes catégories coexistent : le taux normal, le taux réduit et le taux zéro, dont les niveaux varient selon le pays et la nature des biens ou services. Pour les expéditions internationales, les règles relatives au lieu d'imposition déterminent quel droit national s'applique, une question que les transitaires doivent trancher avant d'établir leurs factures. Une application erronée expose l'entreprise à des pénalités fiscales et à des litiges avec les donneurs d'ordre.
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