Cotisation tarifaire pour bande d'acier en provenance du Japon

Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ers/ers1.htm

La cotisation tarifaire pour bande d'acier en provenance du Japon fait référence aux restrictions à l'importation qui déterminent la quantité ou la valeur de la bande d'acier pouvant être importée en franchise de droits ou à un taux tarifaire prédéfini depuis le Japon.

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