code tarifaire à huit chiffres
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/commodity-code_en
Un code tarifaire à huit chiffres dans la nomenclature douanière utilisé pour classer les marchandises en vue des droits, taxes et règles d’origine. Le système international (HS) comporte six chiffres; des subdivisions nationales l’étendent à huit chiffres pour des classifications plus détaillées.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser