risque de classement tarifaire

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_nomenclature_guidelines.aspx

Le risque de classement tarifaire est le risque que les marchandises soient mal classées ou incomplètement classées sous une rubrique tarifaire (code SH), entraînant des droits, taxes et problèmes de conformité inappropriés.

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