procédure de contrôle tarifaire

Quelle: https://www.verkehrslexikon.de/lexikon/Tarifkontrollverfahren

Une procédure de vérification des tarifs et frais dans le transport de marchandises afin de garantir l'application conforme des tarifs contractuels ou des règles réglementaires, et de détecter et corriger les écarts.

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