Directive sur la classification tarifaire

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/tariff-classification_en

Une directive qui précise comment les marchandises sont classées tarifairement selon le Système harmonisé (SH) pour les droits de douane, les taxes et les besoins statistiques; elle définit les critères, les règles et les procédures pour attribuer à un produit un code tarifaire spécifique.

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