Chapitre d annotation tarifaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Tariff
Chapitre d une grille tarifaire ou d'une compilation de taux qui contient des notes, des éclaircissements ou des références à des tarifs, conditions ou exemptions spécifiques, offrant des directives et des règles pour l’application des prix, taxes et droits.
Termes connexes
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