Système de réglementation douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en
Un système de réglementation douanière est un cadre structuré de règles, procédures et dispositions administratives établi par les autorités douanières pour régir les mouvements de marchandises transfrontaliers, y compris le dédouanement à l’importation et à l’exportation, la classification tarifaire, la détermination de l’origine et le calcul des droits.
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