système de certification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-certificates_en

Le système de certification douanière englobe l'ensemble des processus et obligations documentaires liés à l'émission, la vérification et la gestion des certificats douaniers nécessaires au dédouanement, à la preuve d'origine et aux régimes préférentiels.

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