responsabilité du transport routier de marchandises

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Carriage_of_goods_by_road

La responsabilité du transport routier de marchandises est l’obligation légale du transporteur ou de l’opérateur de transport d’être responsable en cas de perte, de dommage ou de retard des marchandises transportées par la route, généralement régie par la Convention CMR pour les transports internationaux et par les lois nationales applicables ainsi que les clauses du contrat de transport.

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