SMGS ( Accord sur le transport international de marchandises par rail )
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/SMGS_Agreement
Un traité multilatéral ou bilatéral régissant le transport international de marchandises par voie ferrée entre les États membres de la CEEA (anciennement CIS), standardisant et réglementant les documents, la responsabilité, les procédures douanières et les règles opérationnelles des envois ferroviaires internationaux.
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