Contrairement aux marchandises, les prestations de services transfrontalières – transport, solutions informatiques ou maintenance technique, par exemple – ne sont généralement pas soumises aux droits de douane, mais peuvent engendrer des obligations déclaratives en matière de TVA et des exigences réglementaires sectorielles qui varient sensiblement selon le pays de destination et la structure contractuelle.
Source: https://www.zoll.de
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