signal d’avertissement sur l’usage final

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear/for-industry/export-control-reform/end-use-end-user-questions-and-answers

Indicatif d’avertissement dans la logistique et le commerce signalant qu’un envoi ou un produit pourrait être soumis à des restrictions d’utilisation finale, à des contrôles à l’exportation ou à des sanctions, déclenchant des vérifications supplémentaires de conformité et de l’usage prévu.

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