Sécurité juridique de la politique des transports
Quelle: https://www.bmvi.de/EN/Navigation/Deep-Link.html
La sécurité juridique de la politique des transports désigne le niveau de clarté juridique, de prévisibilité et de stabilité du cadre réglementaire régissant les transports et la logistique, garantissant les investissements, la planification et le fonctionnement fiable.
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