Tarifs Section 301 sur les granulés PA66 provenant de Chine

Le tarif d'aluminium de la Section 232 est une mesure commerciale du gouvernement américain qui impose des tarifs sur les produits en aluminium, y com...

Le droit de douane supplémentaire des États-Unis sur le granulé PA66 est un tarif commercial supplémentaire imposé sur le granulé de polyamide 66 en p...

Une section tarifaire est une partie délimitée d’un tarif ou d’une structure tarifaire qui précise les frais, les conditions et l’étendue d’applicatio...

Une section d’un tarif douanier qui regroupe des marchandises connexes sous une même rubrique ou code tarifaire, servant à déterminer les droits de do...

Les ajustements de la surcharge carburant sur le tarif de base sont des modifications périodiques du tarif de base dans les accords logistiques ou de ...

Le tarif douanier suisse est le tarif officiel de la Suisse qui répertorie les droits de douane, les taxes et les mesures applicables aux marchandises...