réglementation du marché ferroviaire

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/modes/rail/rail-regulation_en

L’ensemble des mesures légales et réglementaires qui régissent, supervisent et façonnent la concurrence et l’accès au marché des transports ferroviaires, y compris l’accès au réseau, les tarifications, les obligations de service ainsi que les procédures de sécurité et de licence.

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