Règles et Conditions

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/t/terms-and-conditions.asp

Un ensemble de dispositions contractuelles régissant l’utilisation d’un service, d’un produit ou d’un processus, décrivant les droits, obligations, limitations et procédures applicables; constituant la base de l’accord entre les parties dans les domaines de la logistique et du transport.

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