refus de véhicule au terminal frontalier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/glossary_en

Un refus de véhicule au terminal frontalier est une décision officielle prise à un terminal frontière qui refuse l’entrée ou le traitement d’un véhicule arrivant ou en transit, généralement en raison de documents non conformes, d’inexactitudes dans les données du véhicule, de préoccupations de sécurité ou de douane, ou de violations des règles d’immigration ou de transit.

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