révocation d'une autorisation

L'autorisation est une permission officielle requise dans divers domaines de la logistique et du transport pour permettre l'exécution de certaines act...

Permission officielle accordée par une autorité compétente pour réaliser une activité précise, telle que le dédouanement, la libération des marchandis...

Autorisation officielle délivrée par SECO (Secrétariat d’État à l’économie) en Suisse, requise pour certaines activités économiques (par ex. contrôles...

Une autorisation CEMT est un permis de transport routier multilatéral délivré par la Conférence des ministres européens des transports (CEMT), permett...

L'autorisation SECO est un permis délivré par le Département fédéral de l'économie suisse pour permettre aux entreprises étrangères d'offrir des servi...

Conséquence ou effet juridique qui résulte du retrait ou de la révocation d'une autorisation officielle, y compris les obligations réglementaires, les...