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responsabilité d'entrepôt

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Lager
Responsabilité d'un opérateur d'entrepôt pour la perte ou les dommages causés aux marchandises entreposées, dans le cadre d'un contrat d'entreposage, limitée par les termes du contrat, la loi applicable et les plafonds/exclusions de responsabilité habituels.
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