Responsabilité du fret ferroviaire

Quelle: https://www.unece.org/trans/main/wp11/wp11_documents.html

Responsabilité du transport ferroviaire pour perte, dommage ou retard des marchandises pendant le transport par rail, selon des limites et conditions de responsabilité définies par la loi (par exemple, les conventions CIM ou les réglementations nationales).

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