prescription de régulation du trafic

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Verkehrsregelung

Une obligation imposée par une autorité ou une partie contractante qui détermine comment la circulation doit être régulée pour une opération de transport, en précisant des exigences relatives à l’itinéraire, au calendrier ou aux mesures de régulation du trafic (par exemple déviations, fermetures ou restrictions de temps).

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