Exigences réglementaires pour le transport

Quelle: https://www.bvl.de/de/logistik-lexikon/behoerdliche-auflagen

Les exigences réglementaires pour le transport désignent l'ensemble des règles et obligations légales et administratives à respecter lors de l'exécution du transport de marchandises et de passagers. Elles incluent les autorisations et licences, les limitations de poids et de dimensions, les consignes de sécurité et environnementales, ainsi que les formalités douanières et frontalières.

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