Déclaration d'origine substitutive

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/origin/

Un document de substitution délivré par l’exportateur qui sert de déclaration d’origine lorsque le certificat d’origine original n’est pas disponible ou ne peut pas être délivré à temps. Il atteste que les marchandises ont été produites conformément aux règles d’origine applicables et comprend des détails tels que le fabricant, le produit, les règles d’origine, la date et la signature.

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