Remise des documents FCA
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/
TL;DR
Sous FCA (Free Carrier), le vendeur livre la marchandise, y compris les documents commerciaux et dâexpĂ©dition requis, au transporteur dĂ©signĂ© par lâacheteur Ă un endroit nommĂ©, aprĂšs que les marchandises aient Ă©tĂ© dĂ»ment libĂ©rĂ©es pour lâexportation. La remise des documents est lâacte par lequel les documents nĂ©cessaires (par exemple facture commerciale, liste de colisage et tout document de transport ou âŠ
Sous FCA (Free Carrier), le vendeur livre la marchandise, y compris les documents commerciaux et dâexpĂ©dition requis, au transporteur dĂ©signĂ© par lâacheteur Ă un endroit nommĂ©, aprĂšs que les marchandises aient Ă©tĂ© dĂ»ment libĂ©rĂ©es pour lâexportation. La remise des documents est lâacte par lequel les documents nĂ©cessaires (par exemple facture commerciale, liste de colisage et tout document de transport ou de douane requis) sont remis au transporteur ou Ă lâacheteur afin que le transport puisse commencer et les formalitĂ©s dâexportation puissent ĂȘtre accomplies. Le risque est transfĂ©rĂ© Ă lâacheteur au moment de la remise au transporteur.
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