Harmonisation réglementaire

Quelle: https://www.oecd.org/regreform/regulatorypolicy/

Processus d’alignement ou d’harmonisation des exigences réglementaires entre les juridictions afin de réduire les obstacles et d’assurer l’interopérabilité dans le domaine de la logistique et du transport, tout en améliorant la sécurité et l’efficacité.

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