normes minimales réglementaires

Quelle: https://www.iso.org/what-are-standards.html

Niveaux d’exigences minimales imposés par la réglementation que les acteurs de la logistique, du transport et de la chaîne d’approvisionnement doivent respecter pour opérer. Ils visent la sécurité, la protection de l’environnement, les droits des travailleurs et l’interopérabilité entre les modes.

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