Réglementations intergouvernementales sur le transport de marchandises
Quelle: https://unece.org/transport
Les réglementations intergouvernementales sur le transport de marchandises sont des règles juridiques établies conjointement par deux États ou plus pour encadrer le mouvement transfrontalier de biens. Elles couvrent les procédures douanières, les normes de sécurité et environnementales, les obligations documentaires, les tarifs, les régimes de responsabilité et les accords de transit.
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