réglementation de la zone frontalière
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Border_zone
Règles régissant l’utilisation et l’accès à la zone frontalière dans les domaines du transport, de la logistique et de la mobilité, incluant les contrôles frontaliers, les autorisations, les créneaux horaires et les exigences en matière de sécurité et de douane, ainsi que la coordination des activités aux postes frontière.
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